Demandes de règlement – Formulaires normalisés
Rationalisation des documents utilisés par les médecins et les assureurs dans le cadre des règlementsL’industrie canadienne des assurances de personnes a créé des formulaires simplifiés et normalisés pour les demandes de prestations d’invalidité de courte et de longue durée. L’on peut accéder à ces formulaires ci-dessous, ou, dans le cas des médecins, à la page dédiée aux formulaires d’assurance sur le site Web de l’Association médicale canadienne. |
 Formulaires normalisés pour les règlements d’assurance invaliditéDéclaration du médecin traitant – Demande de prestations d’invalidité de courte duréeCe formulaire peut être utilisé à l’appui de la demande initiale de prestations d’invalidité de courte durée du patient. Il peut être téléchargé et présenté à n’importe quelle société membre de l’ACCAP. Demande de prestations d’ICD – Formulaire normalisé NOUVEAU > Déclaration du médecin traitant – Demande de prestations d'invalidité de longue durée Ce formulaire peut être utilisé à l'appui de la demande initiale de prestations d'invalidité de longue durée du patient. Il peut être téléchargé et présenté à n'importe quelle société membre de l'ACCAP. Demande de prestations d'ILD – Formulaire normalisé Déclaration du médecin traitant – Confirmation de l’invalidité de longue durée Ce formulaire peut être utilisé à l’appui de la confirmation de l’invalidité de longue durée du patient. Y figurent les renseignements médicaux de base dont a besoin l’assureur pour que se poursuive le processus de règlement. Il peut être téléchargé et présenté à n’importe quelle société membre de l’ACCAP. Confirmation de l’ILD – Formulaire normalisé |
 Demande de règlement des frais d’hospitalisationPour accéder au formulaire normalisé, cliquer sur le lien suivant :Demande de règlement des frais d'hospitalisation Pour accéder aux Normes concernant le règlement des frais d’hospitalisation adoptées par l’ACCAP et conçues pour aider le personnel administratif des hôpitaux à remplir la demande de règlement, cliquer sur le lien suivant Normes concernant le règlement des frais d'hospitalisation |
 Demandes de règlement pour chaussures et orthèsesLe présent document de référence a été élaboré par des sociétés membres de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. Le document est fourni à titre indicatif seulement et servira aux adhérents et aux promoteurs de régimes, notamment en ce qui concerne :
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 Information à saisir sur les reçus de prestataires de services ou de biens pour les remboursements en assurance collectiveVous trouverez ci-dessous une liste de recommandations quant à l’information à saisir sur les reçus délivrés par les prestataires de services ou de biens. Mise au point par les sociétés membres de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), cette liste constituera un document de référence pour les prestataires. Les pratiques recommandées devraient aider à réduire la fraude à l’assurance et à éviter la mise en attente des demandes de remboursement pour cause de renseignements incomplets. |
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