Documents de référence
| Énoncé de position de l'ACCAP sur les tests génétiques Selon la politique de l'industrie des assurances de personnes, les assureurs ne demandent pas aux candidats à l'assurance de se soumettre à des tests génétiques. Cependant, si un tel test a déjà été effectué et que le proposant ou son médecin ont accès aux résultats du test, l'assureur cherchera à obtenir cette information au même titre que les autres antécédents médicaux du proposant. |
| Document de référence sur les traités de réassurance
Le document de référence sur les traités de réassurance (2009) propose un libellé de traité pour les affaires d'assurance vie individuelle, et reflète des pratiques que l'on estime être courantes dans l'industrie. |
| Sélection des agents et déclaration des irrégularités – Formulaire de l'ACCAP pour la déclaration des irrégularités (afférent à la ligne directrice LD8)
Les sociétés peuvent se servir du formulaire de l'ACCAP pour la déclaration des irrégularités des agents. |
| Sondage normalisé de l'ACCAP pour l'examen de la conformité des agences générales | Microsoft Word
The CLHIA Standardized MGA Compliance Review Survey provides a means for insurers to assess the controls that exist within the entities to which they have delegated screening and other compliance tasks. It is a Reference Document related to Guideline G8. |
| Demandes de règlement pour chaussures et orthèses
Le présent document de référence a été élaboré par des sociétés membres de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. Le document est fourni à titre indicatif seulement et servira aux adhérents et aux promoteurs de régimes, notamment en ce qui concerne :
|