Déclaration concernant l’annonce du CCRRA et des OCRA sur les frais de souscription différés
Communiqué
Date de parution : 02/10/2022 Personne(s)-ressource(s) : Kevin Dorse(Toronto, 10 février 2022) – Les assureurs de personnes du Canada appuient les vastes efforts déployés par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) et les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) afin de mieux aligner les cadres réglementaires des fonds distincts et des organismes de placement collectif.
C’est dans ce contexte que s’inscrit l’annonce, faite aujourd’hui par le CCRRA et les OCRA, selon laquelle l’industrie devrait amorcer le 1er juin 2023 la transition vers l’élimination de nouveaux frais de souscription différés (FSD) au titre des fonds distincts.
Notre industrie sera heureuse de poursuivre sa collaboration avec le CCRRA et les OCRA dans le cadre de cette importante initiative.
