Avis: Changements possibles à la couverture des examens de la vue au titre du Régime d’assurance-santé de l’Ontario à compter de septembre 2021
Communiqué
Date de parution : 08/12/2021 Personne(s)-ressource(s) : Kevin DorseAvis: Changements possibles à la couverture des examens de la vue au titre du Régime d’assurance-santé de l’Ontario à compter de septembre 2021
L’Association des optométristes de l’Ontario a fait savoir qu’elle entendait retirer les services couverts par le Régime d’assurance-santé de l’Ontario (RASO) le 1er septembre 2021.
Cette action touchera les personnes dont les examens de la vue ont été couverts par le régime public jusqu’à cette date.
Les personnes visées doivent savoir que la loi ontarienne interdit de facturer les services en cause à une assurance maladie privée.
Qui est touché?
Les patients âgés de 19 ans ou moins et ceux de 65 ans ou plus qui, en vertu du RASO, ont droit à un examen majeur tous les douze mois, plus toute évaluation mineure nécessaire.
Les patients ꟷ sans égard à leur âge ꟷ atteints de certains troubles médicaux, y compris le glaucome et la maladie de la rétine, et dont les examens de la vue sont couverts par le RASO.
Pourquoi ces services ne peuvent-ils pas être facturés à une assurance privée?
La réglementation ontarienne interdit aux optométristes de facturer directement au patient, à un régime d’assurance maladie au travail, ou à une assurance individuelle privée tout service fourni aux personnes admissibles à la couverture du RASO.
Autrement dit, un optométriste peut refuser de fournir un examen de la vue à un patient couvert par le RASO.
Les résidents de l’Ontario ayant entre 20 et 64 ans peuvent continuer de recevoir des examens de la vue dans le cadre de leur régime d’assurance maladie au travail ou d’une assurance individuelle privée.
Autres renseignements
L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes continue de surveiller la situation. Nous communiquerons toute nouvelle information dans ce dossier à mesure qu’elle sera disponible.
Si vous avez des questions, vous trouverez les coordonnées de votre assureur sur votre contrat ou à l’adresse https://oapcanada.ca/pour-assureur/liste-des-membres/.
Des renseignements sur le RASO sont disponibles sur le site Web du Gouvernement de l’Ontario https://www.ontario.ca/fr/page/services-couverts-par-lassurance-sante.