Considérations relatives à la gouvernance des régimes de capitalisation de petite et de moyenne taille
Date de parution : 02/06/2025 Personne(s)-ressource(s) : Dave WhyteDocument de référence
Ce document de référence vise à aider les promoteurs de régimes de capitalisation de petite et de moyenne taille ayant des régimes de capitalisation plus petits ou plus simples (autres qu’un régime de retraite) à comprendre à quoi pourrait ressembler un cadre de gouvernance. Le promoteur est chargé de la création, du maintien, de la gestion et, le cas échéant, de la liquidation du régime de capitalisation. Le présent document ne constitue pas un avis juridique et nos membres sont encouragés à obtenir un avis pour élaborer un cadre de gouvernance conforme aux exigences réglementaires.
