Contrats individuels à capital variable afférents aux fonds distincts
Date de parution : 03/21/2014
Personne(s)-ressource(s) : James Wood
Ligne directrice LD2
La Ligne directrice LD2 sur les contrats individuels à capital variable afférents aux fonds distincts énonce des normes devant être suivies dans l'industrie, notamment sur les aspects suivants :
• renseignements à fournir dans la publicité;
• renseignements à fournir avant la souscription;
• information à dispenser dans le contrat, et notamment des dispositions contractuelles minimales;
• droits du souscripteur;
• obligations de vérification et de comptabilité;
• renseignements sur les placements;
• normes minimales relatives aux placements;
• administration des fonds distincts;
• partition des éléments d'actif détenus dans les fonds distincts;
• liquidation des fonds distincts;
• changements fondamentaux apportés aux fonds distincts et fusion de ces derniers.