Confirmation de la communication de renseignements concernant les conseillers
Date de parution : 12/21/2007 Personne(s)-ressource(s) : Luke O'ConnorLigne directrice LD14
Les principes des responsables de la réglementation obligent clairement les conseillers à communiquer des renseignements pertinents lors de la souscription. La présente ligne directrice recommande des pratiques que les sociétés membres peuvent adopter pour s'assurer que toutes les déclarations des conseillers sont conformes à ce que prévoit le document de référence intitulé Confirmation de la communication de renseignements concernant les conseillers.
