Régimes de capitalisation
Date de parution : 12/20/2024 Personne(s)-ressource(s) : Dave WhyteÀ NOTER (février 2025) : La ligne directrice suivante n'est actuellement pas disponible, car elle fait l'objet d'un examen.
Ligne directrice LD12
La présente ligne directrice renseigne sur les attentes des autorités de réglementation en ce qui concerne les droits et les obligations des participants, des promoteurs et des fournisseurs de services dans le cadre des régimes d’épargne financés par l’employeur et donnant droit à un allègement fiscal, connus sous le nom de régimes de capitalisation. Elle recommande également des pratiques comparables pour les régimes ne donnant pas droit à un tel allègement.
