Déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers -- ARC (pour la FATCA et la NCD)

Documents préparés dans le but d'aider les clients des institutions financières canadiennes et leurs conseillers à comprendre la Déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers.

Les renseignements fournis ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux, juridiques ou financiers.

Déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers de l'ARC touchant les contrats d'assurance et de rentes 5 juin 2017 [PDF]		Déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers de l'ARC touchant les contrats d'assurance et de rentes 5 juin 2017 [PDF]