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Assurance collective Coût des médicaments sur ordonnance Rentes et retraite > Renseignements sur les programmes d'assurance médicaments des provinces et territoires Fixation du prix des médicaments Régimes d'avantages sociaux

L’ACCAP émet de sérieuses préoccupations concernant le régime d’assurance médicaments fédéral

Publié le 29/02/2024

Assurance collective Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale Régimes d'avantages sociaux

New Brunswick Budget Submission

Publié le 29/02/2024

Mémoire de l'ACCAP consultations prébudgétaires Budget du Québec 2024-2025

Publié le 27/02/2024

Assurance collective Rentes et retraite > Régimes de retraite d'employeur Régimes d'avantages sociaux

Vous avez des questions sur l’assurance maladies graves? Trouvez des réponses dans le nouveau guide de l’ACCAP pour les consommateurs

Publié le 22/02/2024

Assurance collective > Régimes d'avantages sociaux

Mémoire au sujet du budget fédéral 2024

Publié le 09/02/2024

Invalidité Assurance collective Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale Régimes d'avantages sociaux Invalidité de longue durée

Ontario Budget Submission

Publié le 31/01/2024

Assurance collective Coût des médicaments sur ordonnance Rentes et retraite > Régimes de retraite d'employeur Fixation du prix des médicaments Régimes d'avantages sociaux

Nova Scotia Budget Submission

Publié le 26/01/2024

Letter to Ontario Ministry of Finance Re: Considerations for Ontario’s Tax and Revenue Collection System Review

Publié le 25/01/2024

Fiscalité > Fiscalité provinciale/territoriale

Alberta Budget Submission

Publié le 19/01/2024

Assurance collective Coût des médicaments sur ordonnance Rentes et retraite > Régimes de retraite d'employeur Renseignements sur les programmes d'assurance médicaments des provinces et territoires Régimes d'avantages sociaux

Newfoundland and Labrador Budget Submission

Publié le 22/12/2023

Prince Edward Island Budget Submission

Publié le 22/12/2023

Assurance collective Rentes et retraite Coût des médicaments sur ordonnance > Renseignements sur les programmes d'assurance médicaments des provinces et territoires Régimes de retraite d'employeur Régimes d'avantages sociaux

Submission to the Government of Canada on the Canada Disability Benefit

Publié le 21/12/2023

Invalidité

Submission to the Patented Medicines Pricing Review Board Re: Scoping paper for the consultations of the Board's Guidelines

Publié le 20/12/2023

Coût des médicaments sur ordonnance > Fixation du prix des médicaments

Submission to the government of Newfoundland and Labrador Re: Climate Change Action Plans

Publié le 13/12/2023

Développement durable et les changements climatiques

Avis au public : Le manque de capacité hospitalière pourrait compromettre l’accueil des voyageurs malades ou blessés aux hôpitaux du Canada

Publié le 04/12/2023

Assurance collective > Régimes d'avantages sociaux

Insurers support Ontario's efforts to modernize submission requirements for "well established" brand and generic prescription drugs

Publié le 01/12/2023

Coût des médicaments sur ordonnance > Renseignements sur les programmes d'assurance médicaments des provinces et territoires Fixation du prix des médicaments

Letter to the College of Physiotherapists of Alberta on their updated Standards of Practice

Publié le 15/11/2023

Assurance collective > Régimes d'avantages sociaux

General Accountant

Publié le 14/11/2023

Carrières

Letter to Office of the Legislative Council of Nova Scotia Re: Bill No. 323 - Regulated Health Professions Act

Publié le 17/10/2023

Assurance collective > Professions réglementées

Estimation du coût d’un régime médicaments universel à payeur unique par le Bureau du directeur parlementaire du budget : réponse de l’ACCAP

Publié le 12/10/2023

Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale

Les assureurs de personnes ont versé un montant record de
114 milliards de dollars en 2022 et contribué à rendre la vie plus abordable

Publié le 26/09/2023

Capital et actif Assurance collective Rentes et retraite Fiscalité > Placements à long terme Régimes d'avantages sociaux Rentes Pensions de l'État (SV/RPC/RRQ/SRG) Régimes de retraite d'employeur Fiscalité fédérale Fiscalité provinciale/territoriale

Government Relations Advisor

Publié le 20/09/2023

Carrières

Registered for the Tax Officers Conference happening in Kelowna? Download the CLHIA Event App

Publié le 20/09/2023

Activités

Déclaration : Les assureurs maladie prennent des mesures pour maintenir la couverture des personnes évacuées en raison de l’incendie de McDougall Creek, en Colombie-Britannique

Publié le 18/08/2023

Assurance collective > Régimes d'avantages sociaux

Déclaration : Les assureurs maladie prennent des mesures pour maintenir la couverture des personnes évacuées en raison des feux de forêt dans les Territoires du Nord-Ouest

Publié le 17/08/2023

Assurance collective > Régimes d'avantages sociaux

Submission to the Patented Medicines Pricing Review Board - Amendments to the interim guidance Re: New medicines

Publié le 17/08/2023

Coût des médicaments sur ordonnance > Fixation du prix des médicaments

Submission to the Pan-Canadian Pharmaceutical Alliance: PCPA Temporary Access Process

Publié le 17/08/2023

Coût des médicaments sur ordonnance > Fixation du prix des médicaments

Submission to the Royal College of Dental Surgeons of Ontario on Standard of Practice - Virtual Care

Publié le 11/08/2023

Assurance collective > Régimes d'avantages sociaux Assurance dentaire

Mémoire au sujet du budget fédéral de 2024

Publié le 08/08/2023

Invalidité Assurance collective Coût des médicaments sur ordonnance > Assurance médicaments gouvernementale Régimes d'avantages sociaux Invalidité de longue durée

Submission to the Department of Finance Re: Consultation on Strengthening Canada's Anti-Money Laundering and Anti-Terrorist Financing Regime

Publié le 01/08/2023

Conformité > Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

2024 British Columbia Pre-Budget Submission

Publié le 26/06/2023

Assurance collective Rentes et retraite > Régimes de retraite d'employeur Régimes d'avantages sociaux

Déclaration : Les assureurs maladie prennent des mesures pour maintenir la couverture des personnes déplacées par les feux de forêt au Québec

Publié le 13/06/2023

Assurance collective > Régimes d'avantages sociaux

Déclaration : Les assureurs maladie prennent des mesures pour maintenir la couverture des personnes déplacées par les incendies de forêt en Nouvelle-Écosse

Publié le 01/06/2023

Assurance collective > Régimes d'avantages sociaux

Denis Ricard élu président du Conseil d’administration de l’ACCAP

Publié le 30/05/2023

Régie de l'Association > Conseil d'administration

Les membres de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes ont élu Denis Ricard au poste de président du Conseil d’administration.

M. Ricard est président et chef de la direction d’iA Groupe financier depuis septembre 2018. C’est un leader engagé, qui valorise le développement des personnes dans une organisation apprenante et socialement responsable.

M. Ricard a entrepris sa carrière à iA Groupe financier en 1985, après des études en actuariat à l’Université Laval. Au fil des ans, il y a occupé des postes variés à responsabilité croissante, de l’actuariat à la gestion de l’entreprise en passant par le développement des affaires. Il détient le titre de Fellow de l’Institut canadien des actuaires (FICA) et de la Société des actuaires (FSA).

Déclaration sur une éventuelle grève des pilotes de WestJet et l’assurance annulation de voyage

Publié le 16/05/2023

Assurance collective > Assurance voyage

Déclaration : Les assureurs maladie prennent des mesures pour maintenir la couverture des personnes déplacées par les incendies de forêt en Alberta

Publié le 12/05/2023

Assurance collective > Régimes d'avantages sociaux

Submission to Health Canada - Agile Licensing for Drugs

Publié le 26/04/2023

Coût des médicaments sur ordonnance > Fixation du prix des médicaments

Santé Canada a clos sa consultation sur la mise à jour de ses règlements visant à permettre l'attribution agile des homologations de médicaments sur ordonnance. Avec ces règlements, le ministère pourra approuver un médicament même si toutes les données requises n'ont pas encore été soumises. Il pourra imposer des conditions relativement à un nouveau médicament, mener des examens en continu lorsque des données cliniques supplémentaires sont requises, et exiger la mise en place d'un plan de gestion des risques. Les nouveaux règlements s'appliqueront à un groupe spécifique de médicaments, le plus souvent des médicaments novateurs pour les maladies rares et des produits de thérapie génique et cellulaire. Ils reconnaissent que ces médicaments sont développés pour une petite population de patients pour laquelle des essais contrôlés randomisés peuvent ne pas être disponibles, et pour laquelle les sociétés pharmaceutiques doivent encore recueillir des preuves ou des données du monde réel (DMR) pour que le médicament soit autorisé par Santé Canada.

Le mémoire soumis par l’ACCAP fait observer de manière critique que, comme le secteur des assurances a été exclu du cadre et du financement du gouvernement fédéral pour les maladies rares, les modifications apportées accroîtront le risque que les payeurs privés financent des médicaments qui pourraient au bout du compte s'avérer inefficaces, alors que les payeurs publics disposeront de fonds fédéraux pour atténuer leur risque.

L’ACCAP est satisfaite des modifications annoncées relativement à l’information sur les coûts des fonds d’investissement et des fonds distincts

Publié le 20/04/2023

Médias

Letter on National Adaptation Strategy

Publié le 31/03/2023

Développement durable et les changements climatiques

Le 31 mars, l’ACCAP a écrit à Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, félicitant le gouvernement d’avoir publié sa Stratégie nationale d’adaptation du Canada. Nous avons saisi cette occasion d’appuyer le gouvernement fédéral pour qu’il réalise ses objectifs dans deux domaines clés : 1) assurer une collaboration accrue entre les gouvernements, les fournisseurs de soins de santé et les assureurs qui proposent de l’assurance maladie afin de garantir la santé et le bien-être des Canadiens là où les changements climatiques se font sentir; et 2) tirer parti de la capacité de l’industrie à investir dans des projets d’infrastructure, notamment dans des actifs durables.

Assureurs vie et maladie : des enquêtes conjointes pour combattre la fraude aux prestations

Publié le 01/03/2023

Conformité > Gestion du risque de fraude

Le 1^er mars, l’ACCAP a annoncé que les assureurs de personnes canadiens travaillent maintenant ensemble pour faire enquête sur les activités frauduleuses dont sont soupçonnés certains fournisseurs de services de santé. Se fondant sur le lancement, l’année dernière, d’un programme de mise en commun des données de l’industrie appuyé par l’ACCAP, ces initiatives font partie d’une stratégie de l’industrie visant à exploiter les connaissances, le savoir-faire et les ressources des assureurs de personnes, afin de réduire le temps de réaction face à ceux qui abusent des régimes d’assurance collective au travail.

Dans ses efforts de lutte contre la fraude, l’industrie demeure axée également sur la formation. Ainsi, l’ACCAP a récemment lancé le nouveau microsite protegezvosprestations.ca, qui comporte des ressources éducatives en matière d’assurances et d’utilisation correcte et incorrecte des incitatifs dans notre secteur. Cette ressource sera mise à profit par les assureurs afin d’informer les promoteurs et les membres des régimes sur la fraude en assurance collective.

New Brunswick 2023 Budget Submission

Publié le 24/02/2023

Assurance collective Rentes et retraite Développement durable et les changements climatiques Fiscalité > Fiscalité provinciale/territoriale Actualité gouvernementale Régimes de retraite d'employeur Régimes d'avantages sociaux

Mémoire de l'ACCAP : Consultation publique sur le Régime des rentes du Québec - Février 2023

Publié le 10/02/2023

Rentes et retraite > Régimes de pension agréés collectifs/RPAC (et équivalents au provincial)

Manitoba 2023 Budget Submission

Publié le 10/02/2023

Assurance collective Rentes et retraite > Régimes d'avantages sociaux Régimes de retraite d'employeur

En prévision du budget que chacune de ces provinces déposera prochainement, l’ACCAP a soumis des recommandations aux gouvernements du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Chaque province devrait :

• Soutenir les régimes d’assurance maladie au travail dans le contexte du nouveau programme fédéral d’aide aux soins dentaires;
• Soutenir les services de soins virtuels dans le cadre des programmes publics de santé et des régimes privés;
• Rendre possibles les mécanismes automatiques dans les régimes de retraite au travail et instaurer les RVDAA et les RVPV comme nouvelles options de revenu de retraite;
• Étendre et accélérer les projets d’infrastructures à long terme en structurant ces derniers de manière à attirer les investisseurs à long terme;
• Réduire, voire éliminer, l’impôt sur les primes des assurances vie et maladie.

Mémoire au sujet du budget fédéral de 2023

Publié le 10/02/2023

Coût des médicaments sur ordonnance Assurance collective > Assurance dentaire Assurance médicaments gouvernementale Renseignements sur les programmes d'assurance médicaments des provinces et territoires

Le 10 février, l’ACCAP a soumis au gouvernement fédéral ses recommandations sur les enjeux clés en vue du budget 2023. Nos recommandations sont les suivantes :

• Soutenir les régimes d’assurance maladie au travail dans le contexte du nouveau programme d’aide aux soins dentaires et de la stratégie sur les médicaments rares;
• Veiller à ce que la Loi canadienne sur l'assurance médicaments qui est attendue table sur ce qui fonctionne déjà et qu’elle soit centrée sur les personnes qui n’ont pas de couverture;
• Moderniser et mettre à jour le Programme de réduction du taux de cotisation (PRTC) dans le cadre de la réforme de l’assurance-emploi;
• Adopter rapidement le projet de loi C-27, qui modernisera la législation sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé afin de suivre les nouvelles technologies et les innovations. Nous demandons l’adoption du projet de loi une fois apportés des amendements techniques;
• Accroître et accélérer les projets d’infrastructures à long terme en les structurant de manière à attirer les investisseurs à long terme;
• Élargir la portée des RVPV, notamment en autorisant leur établissement sur une base autonome;
• Continuer à émettre des obligations à rendement réel (ORR);
• Supprimer l’impôt supplémentaire spécifique à notre industrie.

Newfoundland and Labrador 2023 Budget Submission

Publié le 10/02/2023

Assurance collective Rentes et retraite Fiscalité > Fiscalité provinciale/territoriale Régimes de retraite d'employeur Régimes d'avantages sociaux

2023 Ontario Pre-Budget Submission

Publié le 10/02/2023

Invalidité Distribution Assurance collective Politiques en matière de soins de santé Coût des médicaments sur ordonnance > Renseignements sur les programmes d'assurance médicaments des provinces et territoires Soins de longue durée Régimes d'avantages sociaux Pratiques de l'industrie Invalidité de longue durée

Le 10 février, l’ACCAP a soumis au gouvernement ontarien ses recommandations sur les enjeux clés en prévision du budget provincial 2023. Les recommandations suivantes ont été formulées :

• Rendre possibles les mécanismes automatiques dans les régimes de retraite au travail et instaurer les RVDAA et les RVPV comme nouvelles options de revenu de retraite;
• Soutenir les régimes d’assurance maladie au travail dans le contexte du nouveau programme fédéral d’aide aux soins dentaires et de la stratégie provinciale sur la transférabilité des avantages sociaux;
• Soutenir les services de soins virtuels dans le cadre des programmes publics de santé et des régimes privés;
• Étendre et accélérer les projets d’infrastructures à long terme en structurant ces derniers de manière à attirer les investisseurs à long terme;
• Réduire, voire éliminer, l’impôt sur les primes des assurances vie et maladie.

Nova Scotia 2023 Budget Submission

Publié le 03/02/2023

Assurance collective Rentes et retraite > Régimes d'avantages sociaux Régimes de retraite d'employeur

Le 3 février, l’ACCAP a fait part au gouvernement de la Nouvelle-Écosse de ses recommandations sur les enjeux clés en prévision du budget provincial pour 2023. Les recommandations suivantes ont été formulées :

· Soutenir les régimes d’assurance maladie au travail dans le contexte du nouveau programme fédéral d’aide aux soins dentaires;
· Rendre possibles les mécanismes automatiques dans les régimes de retraite au travail et instaurer les RVDAA et les RVPV comme nouvelles options de revenu de retraite;
· Étendre et accélérer les projets d’infrastructures à long terme en structurant ces derniers pour attirer les investisseurs à long terme;
· Réduire, voire éliminer, l’impôt sur les primes des assurances vie et maladie.

Prince Edward Island 2023 Provincial Budget Submission

Publié le 23/01/2023

Assurance collective Rentes et retraite > Régimes de retraite d'employeur Régimes d'avantages sociaux

Le 10 janvier, l’ACCAP a fait part de ses observations au gouvernement de l’Î.-P.-É. sur des questions clés en prévision du budget de fonctionnement pour l’exercice 2023-2024, et lui a recommandé :

d’appuyer les régimes d’assurance au travail, compte tenu du nouveau programme fédéral pour les soins dentaires et du financement prévu pour les médicaments contre les maladies rares;

d’autoriser la retenue à la source des cotisations aux régimes de retraite dans le cadre de son examen de la loi Employment Standards Act;

de développer et d’accélérer les projets d’infrastructures à long terme en structurant les projets de manière à attirer les investisseurs dans la durée;

de réduire et, à terme, d’abolir la taxe sur les primes des assurances vie et maladie;

de moderniser sa loi sur les assurances afin de l’actualiser et de l’harmoniser avec celle des autres lois provinciales.

Alberta 2023 Provincial Budget Submission

Publié le 20/01/2023

Assurance collective Rentes et retraite > Régimes de retraite d'employeur Régimes d'avantages sociaux

Le 12 janvier, l’ACCAP a fait part de ses commentaires au gouvernement de l’Alberta sur des questions clés en prévision du budget pour l’exercice 2023-2024, et lui a recommandé :

d’appuyer les régimes d’assurance au travail, compte tenu du nouveau programme fédéral pour les soins dentaires et du financement prévu pour les médicaments contre les maladies rares;

d’activer les caractéristiques automatiques des régimes de retraite au travail et d’instaurer les rentes viagères différées à un âge avancé (RDVAA) et les rentes viagères à paiements variables (RVPV) comme nouvelles options de revenu de retraite;

de développer et d’accélérer les projets d’infrastructures à long terme en structurant les projets de manière à attirer les investisseurs dans la durée; et

de réduire et, à terme, d’abolir la taxe sur les primes des assurances vie et maladie.

CLHIA encourages Alberta to move forward with regulating mental health professionals

Publié le 17/01/2023

Politiques en matière de soins de santé > Santé mentale

Avec le soutien des gouvernements précédents, l’Association of Counselling Therapy of Alberta a été créée afin d’établir un organisme de réglementation visant les professionnels de la santé mentale qui ne sont pas réglementés à l’heure actuelle. Cependant, dans les douze derniers mois, l’élan du gouvernement pour établir l’ordre professionnel s’est essoufflé. L’ACCAP a récemment envoyé une lettre appuyant le lancement de l’ordre, qui est entièrement développé et prêt à être institué. La réglementation favorise la cohérence et la sécurité des patients en établissant la portée de la pratique et les exigences en matière de formation, ainsi qu’en offrant une voie de recours pour les plaintes des patients. En outre, elle permet d’élargir les ressources en santé mentale. Comme de nombreux régimes d’assurance maladie ne remboursent que les services des professionnels réglementés, l’élargissement du champ de la pratique réduit les temps d’attente et fait en sorte que les participants aux régimes puissent trouver le praticien qui leur convient le mieux.

Avertissement : Les problèmes actuels de capacité hospitalière compromettent la possibilité de certains voyageurs de rentrer au Canada

Publié le 09/01/2023

Assurance collective > Assurance voyage

Submission to the Canadian Agency for Drugs and Technologies in Health -- Real-world evidence for reporting guidance

Publié le 06/01/2023

Coût des médicaments sur ordonnance > Fixation du prix des médicaments

Le 6 janvier, l’ACCAP a répondu à la consultation de l'Agence des médicaments et des technologies de la santé au Canada (ACMTS) sur les données probantes du monde réel (DPMR). Les orientations couvrent des aspects comme l'accès aux données, les méthodes de corrélation et de nettoyage, les sources de données, les participants et leurs caractéristiques, les résultats ainsi que les variables. Elles ont été élaborées à partir de l'examen des directives sur les DPMR à l'international, l'objectif étant d’aligner les initiatives tout en tenant compte du contexte canadien. Les membres de l'ACCAP apprécient cette approche ainsi que l’occasion de s’exprimer sur la mise en oeuvre d'une méthode pour la présentation de DPMR aux fins de l'évaluation des médicaments au Canada.

Il est parfois nécessaire de recueillir des DPMR relativement à des médicaments approuvés par Santé Canada qui n'ont pas fait l'objet d'essais cliniques randomisés complets. Il s'agit dans bien des cas de médicaments pour des maladies rares dont le nombre de patients n'est pas suffisant pour mener ces essais. L'ACMTS a élaboré des orientations sur la présentation et la collecte de DPMR concernant un médicament qui a déjà commencé à être utilisé. Ces données permettront de déterminer si le médicament est efficace et s’il devrait continuer d'être financé ou non.

Mémoire de l'ACCAP consultations prébudgétaires Budget du Québec 2023-2024

Publié le 05/01/2023

Politiques en matière de soins de santé Coût des médicaments sur ordonnance Rentes et retraite > Santé mentale Fixation du prix des médicaments Régimes de retraite d'employeur

L’ACCAP rencontrera des membres du personnel du cabinet du ministre des Finances le 7 février, afin de formuler ses recommandations pour le budget 2023-2024 du Québec. Dans son mémoire, l’ACCAP souligne l’importance de continuer à travailler avec le gouvernement pour mettre en œuvre des mesures visant à mieux contrôler les coûts des médicaments et à maintenir le soutien à l’accès aux soins de santé mentale. Nous avons en outre expliqué la nécessité pour la province de présenter un nouvel omnibus financier qui permettra de garantir un marché de l’assurance de personnes plus compétitif et une offre adaptée aux besoins des consommateurs. Enfin, nous avons abordé l’importance pour le gouvernement de mettre en place des moyens plus flexibles et innovants pour mieux préparer la retraite.

L’ACCAP est déçue du report des lignes directrices fédérales sur l’examen des prix des médicaments

Publié le 20/12/2022

Médias