Cas du trimestre
Date de parution : 10/24/2018 Personne(s)-ressource(s) : Shannon DeLenardo
Le 1er mars 2023, l’ACCAP a annoncé que les assureurs de personnes du Canada collaboraient pour réaliser des enquêtes conjointes sur les fournisseurs de services de santé soupçonnés de fraude. Depuis, de nombreuses enquêtes ont été menées. Consultez notre Case of the Quarter (Cas du trimestre) pour connaître un dossier qui a été clos récemment.
L’ACCAP et les assureurs canadiens qu’elle représente enquêtent conjointement sur les fournisseurs soupçonnés de fraude.
De fausses demandes de règlement donnent lieu à des mesures* contre une clinique et plusieurs praticiens
L’ACCAP a soutenu une enquête conjointe sur un chiropraticien qui exerçait en Ontario et qui était soupçonné de soumettre de fausses demandes de règlement. Ce sont les analyses effectuées par chaque assureur qui ont permis de repérer des anomalies. En tirant parti des outils d’enquête et en partageant des données dépersonnalisées portant sur ces demandes, les assureurs ont pu obtenir des preuves pour agir contre une clinique et plusieurs de ses praticiens. La fraude et les abus en assurance collective affectent la viabilité des régimes sur lesquels les Canadiens comptent pour rester en bonne santé. Lors de ce processus d’enquête, les assureurs s’efforcent de réduire l’impact de la fraude et des abus en la matière. Pour en savoir plus sur l’excellent travail réalisé par l’industrie des assurances dans sa lutte contre la fraude en assurance collective, consultez le site suivant : cestdelafraude.ca
*Ces mesures peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, la radiation, les plaintes auprès du collège concerné, et les renvois à la police.
