Observations de l'ACCAP en réponse à l'énoncé de principes du CCRRA -- Le commerce électronique des produits d'assurance


Date de parution : 07/26/2013
Personne(s)-ressource(s) : Erica M Hiemstra

26 juillet 2013

Secrétariat du CCRRA
5160, rue Yonge, C. P. 85
Toronto (Ontario)
M2N 6L9

Madame, Monsieur,

L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. (ACCAP) a le plaisir de vous faire part de ses observations sur l'énoncé de principes intitulé Le commerce électronique des produits d'assurance, récemment publié par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA).

Établie en 1894, l'ACCAP est une association sectorielle à adhésion libre dont les membres détiennent 99 p. 100 des affaires d'assurances vie et maladie en vigueur au Canada. Nos membres fournissent aux Canadiens une large gamme de produits assurant la sécurité financière, comme les assurances vie individuelle et collective, les assurances maladie et invalidité, les rentes, les REER, les FERR et les régimes de retraite.

Nous félicitons le CCRRA d'entreprendre à ce moment-ci une consultation en profondeur sur le commerce électronique. Nous appuyons le principe selon lequel il faut fournir aux consommateurs une protection et des renseignements suffisants, et ce, peu importe le mode de distribution. En outre, nous souscrivons à l'approche fondée sur des principes qui est mise de l'avant dans le document; nous croyons qu'elle donne aux assureurs de personnes la souplesse voulue dans le contexte de leurs communications en ligne avec les consommateurs, tout en contribuant à faire en sorte que ces derniers soient bien protégés.

Les observations contenues dans les pages qui suivent s'ajoutent à celles que l'ACCAP a présentées au CCRRA le 3 mai 2012 en réponse au document de discussion du même titre. En particulier, nous apportons des précisions sur l'approche de l'industrie des assurances de personnes relativement à certaines questions liées à la protection du consommateur, et formulons des remarques à propos de la désignation des bénéficiaires et de la résiliation du contrat d'assurance par voie électronique.

Nous sommes reconnaissants de l'occasion qui nous est donnée de contribuer de nouveau aux travaux du CCRRA sur le commerce électronique, et nous serons heureux de répondre à toute demande de renseignements supplémentaires.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

(Original signé par)

Frank Swedlove