Réglementation de la massothérapie


Date de parution : 02/06/2013
Personne(s)-ressource(s) : Karen Voin

6 février 2013

Monsieur Réjean Hébert
Ministre de la Santé et des Services sociaux
1075, chemin Sainte-Foy, 15e étage
Édifice Catherine-de-Longpré
Québec (Québec) G1S 2M1

Objet : Réglementation de la massothérapie

Monsieur le Ministre,

Je vous écris au nom de l'industrie canadienne des assurances de personnes pour encourager la province de Québec à faire de la massothérapie une profession réglementée, ce qui emboîterait le pas aux provinces où c'est chose faite (Ontario, Colombie-Britannique et Terre-Neuve-et-Labrador) et à celles le recommandant ou y songeant (Alberta et Manitoba).

L'ACCAP est une association sectorielle à adhésion libre dont les membres détiennent 99 p. 100 des affaires d'assurances vie et maladie en vigueur au Canada. À la fin de 2011, notre industrie fournissait une couverture d'assurance maladie complémentaire à quelque 5,5 millions de résidents du Québec à qui elle a versé au cours de l'année environ 3,9 milliards de dollars en prestations. Toujours en 2011, elle a versé environ 192 millions de dollars pour des soins et services paramédicaux et médicaux, y compris la massothérapie.

La massothérapie fait souvent partie du régime d'avantages sociaux de l'employé. En l'absence de réglementation, chaque assureur détermine de façon indépendante les exigences auxquelles le massothérapeute doit répondre pour que ses services soient couverts aux termes des régimes d'avantages sociaux qu'il établit. Très souvent, les assureurs tiennent compte des règles des provinces où la massothérapie est réglementée pour établir des exigences raisonnables en vue de la couverture. Ainsi, bon nombre de nos membres exigent des massothérapeutes au moins 2 200 heures de formation, soit la norme qui a été adoptée par les provinces où cette profession est réglementée.

En plus d'éclairer les assureurs, la réglementation des fournisseurs de soins de santé, comme les massothérapeutes, fait en sorte que les services soient fournis conformément à des normes de pratique minimales, ce qui se traduit généralement par une protection accrue du public. Enfin, la réglementation des massothérapeutes peut être avantageuse sur le plan fiscal pour les résidents du Québec. L'article 752.0.11.1 de la Loi sur les impôts prévoit un crédit d'impôt limité à l'égard des frais médicaux, tel que défini à l'article 118.2 de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada). Selon la loi fédérale, au nombre des dépenses admissibles figurent les services des « professionnels de la santé », y compris ceux des massothérapeutes, mais uniquement si ces praticiens sont réglementés dans le territoire de compétence où ils exercent. Selon nous, il serait avantageux pour les résidents du Québec de bénéficier eux aussi de ce crédit d'impôt, car cela allégerait un peu le coût des traitements de massothérapie.

Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien accorder à cette importante question. Nous serions heureux d'en discuter avec vos représentants, à leur convenance, ou de fournir tout autre renseignement que vous jugerez utile. Ils peuvent communiquer avec Mme Claude Di Stasio, vice-présidente, Affaires québécoises, au 514-845-9004, poste 223.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Frank Swedlove