Consommation de cannabis et assurances
Date de parution : 10/16/2018
Personne(s)-ressource(s) :
Jérémy Drivet
Principes de base
- Le fondement de l'assurance : évaluer les risques, déterminer une prime lui permettant d'être là quand un événement subit et inattendu surgit (maladie, décès, etc.).
- L’industrie de l’assurance est une industrie concurrentielle et chaque assureur détermine en fonction de ses critères les protections offertes.
Historique
- Depuis 2001, au Canada, le cannabis peut être prescrit pour des raisons médicales à certaines personnes qui, par exemple, souffrent de fortes douleurs.
- Le cannabis destiné à la consommation pour des raisons médicales est cultivé dans des conditions réglementées et sa qualité est vérifiée.
Fumeur ou non-fumeur ?
- Les consommateurs de cannabis ne sont plus considérés comme des fumeurs par les assureurs.
- La très grande majorité des assureurs n’impose pas de limites de consommation de cannabis à ses assurés.
- Cependant, le cannabis consommé ne doit pas contenir de tabac.
- À la lumière des connaissances actuelles (données probantes), certains assureurs ont conclu que les risques sur la santé à long terme de la consommation de cannabis étaient moindres que pour la cigarette.
- La cannabis est actuellement consommée sous différentes formes et n’est pas nécessairement fumée. Certains consomment la cannabis sous forme d’aliments. Cependant, la loi n’autorise pas encore la vente de produits comestibles.
Le cannabis thérapeutique est-il couvert par l’assureur ?
- Soyons clairs : aucune couverture d’assurance ne couvrira le cannabis à des fins récréatives.
- Toutefois, en raison de l’intérêt manifesté par leurs clients, certaines compagnies d’assurance ont fait le choix d’ajouter l’option du cannabis thérapeutique prescrit dans un contexte médical à leur couverture collective de soins de santé.
- Lorsque l’option est offerte par une compagnie, il revient ensuite à chaque preneur, c’est-à-dire l’employeur, le syndicat ou l’association professionnelle, d’ajouter ou non cette couverture à son régime.
- Le cannabis thérapeutique peut être couvert par l’entremise d’un compte de crédits-santé. En effet, de nombreux régimes privés d’assurance collective s’accompagnent de ce type de compte qui couvre les produits et services jugés admissibles à un crédit d’impôt par l’Agence du revenu du Canada. Le cannabis thérapeutique et les graines de cannabis thérapeutique font partie de ces produits.
- Les assureurs et les employeurs qui couvrent le cannabis thérapeutique suivent un processus d’autorisation lié notamment à :
- l’âge du demandeur ;
- l’obtention d’une prescription par un professionnel de la santé autorisé ;
- l’achat du cannabis thérapeutique auprès d’un producteur autorisé par Santé Canada ; et
- des problèmes de santé particuliers et certains symptômes précis.
- Ces conditions d’admissibilité reposent sur les recherches les plus solides dont l’assureur dispose. Les preneurs d’assurance collective remboursent généralement un maximum annuel qui peut, par exemple, s’étendre de 1 500 $ à 6 000 $ par personne couverte par année.
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