Tests génétiques et assurance vie

Date de parution : 01/11/2017
Personne(s)-ressource(s) : Brent Mizzen

Engagement de notre industrie envers les Canadiens

Les assureurs de personnes du Canada sont sensibles aux inquiétudes des Canadiens concernant l'utilisation des renseignements issus de tests génétiques et ils s'engagent :

• à ne jamais demander aux proposants à l'assurance vie de subir de test génétique; et
• à ne pas demander ni utiliser les renseignements issus de tests génétiques pour les propositions d'assurance vie de 250 000 $ ou moins, et ce, à compter du 1^er janvier 2018.

Si le proposant demande une assurance vie supérieure à 250 000 $, l'assureur :

• peut demander et utiliser des renseignements issus de tests génétiques déjà subis;
• ne demandera pas les résultats d'un test génétique que le proposant a subi à des fins de recherche, si ce dernier et son médecin n'en connaissent pas les résultats; et
• n'exigera pas les renseignements génétiques d'une personne autre que le proposant (un membre de la famille, p. ex.).

Pour de plus amples renseignements sur les engagements des assureurs vie et maladie en la matière, consulter le Code de l'industrie.

Les assureurs de personnes du Canada sont déterminés à aider les Canadiens à se protéger ainsi que leur famille contre les répercussions financières d'événements inattendus, tout en continuant de leur donner accès à l'assurance vie à un prix équitable et raisonnable.

Renseignements supplémentaires

Cliquer sur les bulles ci-dessous pour de plus amples renseignements sur les tests génétiques et l'assurance vie.