Communication de renseignements lors du remplacement de police


Date de parution : 09/05/2014
Personne(s)-ressource(s) : Justin Glinski

Document de référence
COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS LORS DU REMPLACEMENT DE POLICE

Guide de préparation du document explicatif accompagnant la Déclaration de remplacement d'un contrat d'assurance-vie

Comprend des directives pour remplir le Préavis de remplacement d'un contrat d'assurance de personnes, prescrit au Québec en vertu du Règlement sur l'exercice des activités des représentants

1. Vue d'ensemble

Le présent document de référence a été préparé conjointement par Advocis, la Canadian Association of Independent Life Brokerage Agencies (CAILBA), l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) et les Courtiers indépendants en sécurité financière (CISF) dans le but d'aider les agents à déterminer quels renseignements faire figurer dans le document décrivant les avantages et les inconvénients que présente le remplacement de police proposé.

Le point 2 ci-après met en contexte la Déclaration de remplacement d'un contrat d'assurance-vie (DRCAV) et renferme des conseils d'ordre général concernant la préparation du document explicatif devant l'accompagner.

Le point 3 renferme une analyse des questions de la DRCAV et expose les facteurs dont il convient de tenir compte dans les réponses.

Le point 4 renferme trois exemples de documents explicatifs se rattachant à des remplacements hypothétiques, dans lesquels il a été tenu compte des conseils figurant aux points 2 et 3. Ces exemples ne visent pas à exclure d'autres formats de présentation du document explicatif. Un document cadre préparé par une société d'assurances ou une agence, ou une version modifiée de l'état comparatif ordinaire, par exemple, seraient acceptables.

Par souci de commodité, nous incluons à l'Annexe 1 un résumé des exigences de chacun des territoires de compétence où la DRCAV est acceptée – ou exigée – lors d'un remplacement de police. La DRCAV est reproduite à l'Annexe 2. Enfin, l'Annexe 3 comporte une liste de ressources pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet du remplacement de police.

La DRCAV satisfait aux exigences sur les renseignements à fournir lors du remplacement dans les territoires de common law et au Québec. En 2013, le Québec a modifié son Règlement sur l'exercice des activités des représentants de manière à prescrire un nouveau formulaire. Les principales différences entre ce formulaire et la DRCAV sont décrites à l'Annexe 4.