Réglementation de la massothérapie Quebec


Date de parution : 09/01/2015
Personne(s)-ressource(s) : Joan Weir; Claude Di Stasio

Le 1 septembre 2015


Monsieur Gaétan Barrette
Ministre de la Santé et des Services Sociaux
1075, chemin Sainte-Foy, 15e étage
Édifice Catherine-de-Longpré
Québec (Québec) G1S 2M1

Courriel : ministre@msss.gouv.qc.ca

Objet : Réglementation de la massothérapie


Monsieur le Ministre,

Je vous écris au nom de l'industrie canadienne des assurances de personnes, dans le prolongement d’une lettre datée du 30 janvier 2013 de la part de notre président Frank Swedlove, pour encourager la province de Québec à faire de la massothérapie une profession réglementée, ce qui emboîterait le pas aux provinces où c'est chose faite (Ontario, Colombie-Britannique et Terre-Neuve-et-Labrador) et à celles le recommandant ou y songeant (Alberta et Manitoba).

La présente lettre fait suite à la récente annonce du Collège des médecins du Québec qui appuie la réglementation des massothérapeutes (Quebec's college of physicians supports massage therapy regulation). Selon les médecins du Québec, la réglementation de cette profession est essentielle à la protection du public, pour que lui soient fournis des massages thérapeutiques par des massothérapeutes agréés.

L'ACCAP est une association sectorielle à adhésion libre dont les membres détiennent 99 p. 100 des affaires d'assurances vie et maladie en vigueur au Canada. À la fin de 2013, notre industrie fournissait une couverture d'assurance maladie complémentaire à quelque 5,6 millions de résidents du Québec à qui elle a versé au cours de l'année environ 4 milliards de dollars en prestations. Toujours en 2013, elle a versé environ 257 millions de dollars pour des soins et services paramédicaux et médicaux, y compris la massothérapie.

La massothérapie fait souvent partie du régime d'avantages sociaux de l'employé. En l'absence de réglementation, chaque assureur détermine de façon indépendante les exigences auxquelles le massothérapeute doit répondre pour que ses services soient couverts par les régimes d'avantages sociaux qu'il offre. Très souvent, les assureurs tiennent compte des règles des provinces où la massothérapie est réglementée pour établir des exigences raisonnables en vue de la couverture.

Ainsi, bon nombre de nos membres exigent des massothérapeutes au moins 2 200 heures de formation, soit la norme qui a été adoptée par les provinces où cette profession est réglementée, bien qu'il soit reconnu que cette norme pourrait ne pas s'appliquer au Québec.

En plus d'éclairer les assureurs, la réglementation des fournisseurs de soins de santé, comme les massothérapeutes, fait en sorte que les services soient fournis conformément à des normes de pratique minimales, ce qui se traduit généralement par une protection accrue du public.

Enfin, la réglementation des massothérapeutes peut être avantageuse sur le plan fiscal pour les résidents du Québec. L'article 752.0.11.1 de la Loi sur les impôts prévoit un crédit d'impôt limité à l'égard des frais médicaux, tel que défini à l'article 118.2 de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada). Selon la loi fédérale, au nombre des dépenses admissibles figurent les services des « professionnels de la santé », y compris ceux des massothérapeutes, mais uniquement si ces praticiens sont réglementés dans le territoire de compétence où ils exercent. Selon nous, il serait avantageux pour les résidents du Québec de bénéficier eux aussi de ce crédit d'impôt, car cela allégerait un peu le coût des traitements de massothérapie.

L'Office des professions du Québec ayant annoncé l'examen de toutes les professions qu'il règlemente, nous estimons que le moment est venu d'envisager la réglementation de la massothérapie.

Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien accorder à cette importante question. Nous serions heureux d'en discuter avec vos représentants, à leur convenance, ou de fournir tout autre renseignement que vous jugerez utile. Ils peuvent communiquer avec la soussignée au 514 845-9004 ou à l’adresse courriel cdistasio@clhia.ca .

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.


La Vice-présidente, Affaires québécoises

original signé par

Claude Di Stasio

c.c. Monsieur Jean Paul Dutrisac, président, Office des professions du Québec
800, place D'Youville, 10e étage
Québec (Québec) G1R 5Z3