Demandes de règlement pour chaussures et orthèses de pied
Date de parution : 03/01/2018 Personne(s)-ressource(s) : Joan WeirJanvier 2017
Document de référence
Le présent document de référence est fourni à titre informatif seulement. Les demandes de règlement pour chaussures et orthèses sont évaluées conformément aux dispositions du régime collectif d'avantages sociaux en cause. Advenant une divergence entre le présent document et le régime collectif d'avantages sociaux, ce sont les dispositions du régime collectif qui s'appliquent.
