Communication de renseignements sur les produits

Ligne directrice LD1

L’objectif de la présente ligne directrice est d’énoncer des pratiques concernant la communication écrite (c'est-à-dire sur support papier ou électronique) par les sociétés d’assurances de personnes de renseignements sur leurs produits, et d’ainsi permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés quant aux produits qu’ils souscrivent.

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