Documents à l'intention des conseillers et des agences générales
Pratiques exemplaires |  | Conformité | |
| Sondage normalisé de l’ACCAP pour l’examen des pratiques des conseillers – Canal des agences générales Août 2017 [PDF] [Word] Communication de renseignements concernant les conseillers Communication de renseignements concernant les conseillers – Pratiques exemplaires Des pratiques commerciales axées sur les besoins des clients : L'approche de l'industrie Des pratiques commerciales axées sur les besoins des clients Communication de renseignements concernant les conseillers (Applicable relativement aux régimes collectifs d’assurances et de retraite) Pertinence des CICV Information à la souscription | | Questionnaire pour la sélection des conseillers À l'usage des agences générales dans le cadre de la sélection des conseillers Octobre 2018 [PDF] [Word] Conformité des agences générales – Une approche axée sur les risques pour les programmes de conformité dans le réseau des AG Octobre 2018 [PDF] Demande de confirmation aux fins de la sélection des conseillers Août 2014 [PDF] Communication de renseignements lors du remplacement de police Guide de préparation du document explicatif accompagnant la Déclaration de remplacement d'un contrat d'assurance-vie Août 2014 [PDF] | |
