En dernier lieu



Letter to Ontario MPPs Re: Bill 219, Life Settlements and Loans Act

Publié le 25/01/2021

Assurances > Législation provinciale/territoriale

Prince Edward Island 2021 Pre-Budget Submission

Publié le 22/01/2021

Relations avec les gouvernements Assurances > Législation provinciale/territoriale Actualité gouvernementale

Le 22 janvier, l'ACCAP a soumis ses commentaires au gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard concernant le budget 2021 de la province. Nous formulons cinq recommandations, dont celles de favoriser l’accès à des médicaments d'ordonnance abordables, d'innover dans le domaine des pensions de manière à permettre des options de revenu de retraite plus sûres, et de supprimer les désincitatifs fiscaux sur l'assurance. 

GFIA highlights insurance industry cyber-awareness initiatives

Publié le 21/01/2021

À l'international > Réseau d'associations d'assurance

CLHIA's submission to the Ontario Low-Carbon Hydrogen Strategy Consultation

Publié le 18/01/2021

Développement durable et les changements climatiques Relations avec les gouvernements > Actualité gouvernementale

Le 18 janvier, l'ACCAP a soumis ses commentaires au ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario en réponse à sa consultation sur l'élaboration d'une stratégie concernant l'hydrogène à faible teneur en carbone. Le mémoire indique que l’industrie appuie le gouvernement dans la création de nouvelles possibilités d’investissement dans des infrastructures durables à long terme.

Submission to the Department of Finance on Federally Regulated Private Pension Plans

Publié le 18/01/2021

Rentes et retraite > Examens du système de revenu de retraite Régimes de retraite d'employeur

Le 14 janvier, l'ACCAP a présenté un mémoire à Finances Canada dans le cadre de la consultation « Renforcer la sécurité de la retraite pour les Canadiens - Proposition visant à soutenir la durabilité du cadre applicable aux régimes de retraite privés sous réglementation fédérale et à le renforcer ». Dans ce mémoire, nous félicitons le ministère d’avoir lancé sa consultation sur la sécurité et la gouvernance des régimes de retraite du Canada. Nous recommandons toutefois certaines améliorations pour faire en sorte que les propositions soient réalisables et qu’elles apportent la sécurité de revenu nécessaire pour que les Canadiens puissent prendre leur retraite avec
confiance :   

  • Élargir la portée des RVPV de manière à permettre la conception de solutions viables pour gérer les risques de façon efficace et concurrentielle. 
  • Adopter les mesures d’allègement temporaires des exigences de capitalisation du déficit de solvabilité, proposées à l’intention des promoteurs de régimes, afin d’atténuer les effets de la pandémie sur les entreprises tout en protégeant les intérêts des retraités.   
  • Harmoniser les politiques de gouvernance et les pratiques exemplaires partout au Canada pour alléger le fardeau administratif. 
  • Avis : Un voyage à l’étranger en perspective? Ne manquez pas d’en parler à votre assureur

    Publié le 07/07/2020

    Assurance collective > Assurance voyage

    Compte tenu de l'avertissement du gouvernement fédéral d’« Éviter tous les voyages non essentiels » à l’extérieur du pays, l'assurance individuelle pour les voyages non essentiels n'est pas vendue. La frontière avec les États-Unis restera fermée jusqu'au 21 septembre au plus tôt. Malgré ces mesures, certaines destinations, dont les pays de l'Union européenne, ont allégé ou levé les restrictions pour les voyageurs canadiens. Les entreprises canadiennes de l'industrie du voyage, comme les transporteurs aériens, pressent fortement le gouvernement canadien pour qu'il lève les restrictions de voyage.

    Dans ce contexte, et parce que les voyageurs canadiens pourraient ne pas savoir quelles questions poser avant de faire leurs réservations, l’ACCAP et ses membres ont émis aux consommateurs un avis qui précise des éléments à considérer et des questions à poser à son assureur. Le plan de communication prévoit la distribution de l’avis au CCRRA et à d’autres parties prenantes, et sa diffusion dans les médias, y compris les médias sociaux. L’avis sera mis à jour au fur et à mesure de l’évolution de la situation liée aux voyages.

    Avis : Tests paramédicaux aux fins d’assurance durant la pandémie de COVID-19

    Publié le 09/06/2020

    Gestion des risques > Tarification

    En réponse à la reprise des services de santé non urgents dans certaines provinces, l’ACCAP a publié un avis le 9 juin pour attirer l’attention sur les tests paramédicaux aux fins d’assurance. Les assureurs de personnes exhortent gouvernements et fournisseurs à veiller au respect de normes sanitaires adéquates afin de protéger la santé et la sécurité de leurs clients et de l’ensemble de la population.

    Déclaration – Le point sur la réponse des assureurs de personnes du Canada à la COVID-19

    Publié le 01/05/2020

    Assurance collective > Régimes d'avantages sociaux

    Letter to the Secretariat of the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities (CAPSA) re: Quarterly Meeting 3 year planning priorities

    Publié le 27/03/2020

    Rentes et retraite > Produits enregistrés (REER, CRIF, FERR) Régimes de retraite d'employeur Régimes de pension agréés collectifs/RPAC (et équivalents au provincial) Pensions de l'État (SV/RPC/RRQ/SRG)

    Congrès sur le patrimoine et la retraite

    Publié le 21/01/2020

    Activités

    Processus de l’ACCAP relatif aux declarations électroniques

    Publié le 07/01/2020

    Commerce > Commerce électronique

    Demandes de règlement pour chaussures et orthèses de pied

    Publié le 01/03/2018

    Assurance collective > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (assurance collective) Services paramédicaux Régimes d'avantages sociaux

    Comprendre les demandes de règlement des dispositifs de pression positive pour le traitement de l’apnée obstructive du sommeil

    Publié le 03/01/2018

    Assurance collective > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (assurance collective) Services paramédicaux Régimes d'avantages sociaux