En dernier lieu



Avis : Tests paramédicaux aux fins d’assurance durant la pandémie de COVID-19

Publié le 09/06/2020

Gestion des risques > Tarification

En réponse à la reprise des services de santé non urgents dans certaines provinces, l’ACCAP a publié un avis le 9 juin pour attirer l’attention sur les tests paramédicaux aux fins d’assurance. Les assureurs de personnes exhortent gouvernements et fournisseurs à veiller au respect de normes sanitaires adéquates afin de protéger la santé et la sécurité de leurs clients et de l’ensemble de la population.

Déclaration – Le point sur la réponse des assureurs de personnes du Canada à la COVID-19

Publié le 01/05/2020

Assurance collective > Régimes d'avantages sociaux

Letter to the Secretariat of the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities (CAPSA) re: Quarterly Meeting 3 year planning priorities

Publié le 27/03/2020

Rentes et retraite > Produits enregistrés (REER, CRIF, FERR) Régimes de retraite d'employeur Régimes de pension agréés collectifs/RPAC (et équivalents au provincial) Pensions de l'État (SV/RPC/RRQ/SRG)

Congrès sur le patrimoine et la retraite

Publié le 21/01/2020

Activités

Processus de l’ACCAP relatif aux declarations électroniques

Publié le 07/01/2020

Commerce > Commerce électronique

Demandes de règlement pour chaussures et orthèses de pied

Publié le 01/03/2018

Assurance collective > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (assurance collective) Services paramédicaux Régimes d'avantages sociaux

Comprendre les demandes de règlement des dispositifs de pression positive pour le traitement de l’apnée obstructive du sommeil

Publié le 03/01/2018

Assurance collective > Lignes directrices et documents de référence de l'ACCAP (assurance collective) Services paramédicaux Régimes d'avantages sociaux