En dernier lieu

Submission to the Government of Saskatchewan on the Consultation on a Review of the Pension Funding Framework for Single Employer Defined Benefit Plans in the Private Sector and Other Complementary Reform Measures Applicable to all Defined Benefit Plans

Publié le 16/06/2021

Le 11 juin, l’ACCAP a répondu à la consultation de la Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan sur l’examen du cadre de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées à employeur unique dans le secteur privé et autres réformes applicables à l’ensemble des régimes à prestations déterminées (23 mars 2021). L’ACCAP a félicité le gouvernement de se pencher sur les questions touchant la capitalisation du déficit de solvabilité, les restrictions applicables au congé de cotisation, et les dispositions sur l’acquittement des obligations à l’achat de rentes.

Avis : Incidence des remboursements des fournisseurs de voyages sur les demandes de règlement et les paiements aux termes de l’assurance annulation de voyage

Publié le 11/06/2021

Alors que les transporteurs aériens canadiens procèdent à rembourser les clients pour les voyages annulés, l’ACCAP a émis un avis public afin d’aider les consommateurs à comprendre les démarches qu’ils devraient entreprendre s’ils ont déjà reçu un remboursement de la part d’un assureur de voyage pour les mêmes dépenses engagées. 

Projet de loi 64 : Les entreprises québécoises sont-elles prêtes à se conformer aux changements législatifs à venir?

Publié le 10/06/2021

CLHIA Federal Submission on Targeted Infrastructure Investment

Publié le 26/05/2021

Récemment, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes a tenu des audiences sur les investissements ciblés en infrastructure en vue d’obtenir des résultats sur les plans social, économique et environnemental. L’ACCAP a présenté un mémoire au Comité, soulignant la capacité de notre industrie à investir de façon importante et à long terme en infrastructures et en biens durables. 

Submission to the Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) on the Proposed Guidance: Administration of Pension Benefits Upon Marriage Breakdown

Publié le 04/05/2021

Le 3 mai, l’ACCAP a soumis à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers un mémoire sur les lignes directrices (publiées le 18 mars dernier) en matière d’interprétation et d'approche proposées concernant « les processus d’évaluation et de partage des régimes de retraite en cas de rupture du mariage ». L’Association a dit apprécier que l’ARSF fournisse à notre industrie un guide complet et à jour sur les processus d’évaluation et de partage des régimes en cas de rupture du mariage.

Submission to the Government of Canada on Possible Accession to the Digital Economy Partnership Agreement

Publié le 03/05/2021

L’ACCAP a donné son avis au gouvernement fédéral sur l’éventuelle adhésion de notre pays à l’Accord de partenariat sur l’économie numérique (APEN), dont les signataires actuels sont le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour. Vu l’importance de l’économie numérique pour les activités internationales et la réussite économique de certains assureurs, nous soulignons dans le mémoire le soutien de notre industrie à l’adhésion du Canada à l’APEN. En outre, nous encourageons le gouvernement à envisager d’étendre les dispositions de l’APEN aux services financiers. Voici notre mémoire.  

Submission to the New Brunswick Health Council on its healthcare system review

Publié le 30/04/2021

Le 30 avril, l’ACCAP a répondu à la consultation du gouvernement du Nouveau-Brunswick sur l’examen du système de santé, notamment à un document de travail précisant les défis auxquels est confronté le système public de soins de santé, comme le vieillissement de la population, les soins hospitaliers prodigués à des personnes qui seraient mieux servies ailleurs qu’à l’hôpital, et le manque de médecins de famille. En avril, le gouvernement a consulté les Néo-Brunswickois et d’autres parties prenantes dans le cadre d’un examen du système. L’ACCAP a formulé des propositions autour de trois domaines d’intérêt commun, à savoir les Néo-Brunswickois qui sont sous-assurés ou dont les médicaments d’ordonnance ne sont pas couverts, l’élargissement de l’accès aux soins de santé virtuels, et l’accès approprié aux soins de santé mentale. 

Consultation sur l’encadrement professionnel des ostéopathes

Publié le 30/04/2021

Le 30 avril, l’ACCAP a participé à une consultation de l’Office des professions du Québec sur l’encadrement professionnel des ostéopathes de la province. La consultation visait principalement à déterminer le champ d’exercice de l’ostéopathe et les actes qui lui sont réservés, la réserve d’un titre professionnel et la création d’un ordre distinct. Dans sa réponse, l’ACCAP ne traite pas du champ d’exercice à proprement parler, puisque d’autres associations et fournisseurs de soins de santé devraient exposer ce point dans leurs propres mémoires. Nous avons plutôt abordé des considérations en vue de la création et la mise en œuvre d’un ordre des ostéopathes, comme la sensibilisation du public, un code de conduite et un système d’imputabilité, le perfectionnement et la formation continue, un registre des membres, ainsi que des directives en matière de fixation des prix et de facturation. Nous préconisons en outre l’établissement d’une date limite précise à laquelle les membres doivent être inscrits auprès de l’organisme de réglementation et s’y soumettre afin d’être légalement autorisés à exercer l’ostéopathie au Québec.

Submission to the Government of Saskatchewan on the Consultation on Financial Hardship Unlocking from a Locked-in Retirement Account

Publié le 30/04/2021

Le 6 avril, l’ACCAP a présenté à la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan un  mémoire sur les modifications à la Pensions Benefits Act de 1992, publiées le 11 mars, concernant le déblocage des fonds de retraite immobilisés. Tout en reconnaissant l’importance d’envisager divers leviers politiques pour aider les Canadiens qui subissent des pressions financières, nous indiquons dans notre mémoire qu’il devrait être prioritaire de veiller à ce que les fonds restent dans les régimes de manière à assurer un revenu sûr et suffisant à la retraite. Il a été recommandé, principalement, que les retraits des fonds en cause ne soient permis que pour certaines raisons précises, documentation à l’appui. En outre, l’ACCAP a exhorté la province à songer à harmoniser ses dispositions sur le déblocage de fonds avec celles d’autres provinces qui ont adopté de dispositions semblables, comme l’Alberta.

Newfoundland and Labrador 2021 Pre-Budget Submission

Publié le 30/04/2021

Le 30 avril, l'ACCAP a présenté des recommandations au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador en prévision de son budget 2021. Le mémoire déposé souligne la nécessité de protéger les régimes d’assurance médicaments, collectifs et individuels, qui actuellement permettent à des centaines de milliers de résidents d’accéder à une gamme complète de médicaments, d’encourager les investissements du secteur privé dans des actifs durables et des projets d'infrastructure à long terme, et de soutenir un climat d'affaires dynamique et novateur en réduisant, pour en venir à la supprimer, la taxe de 5 p. 100 (la plus élevée au Canada) sur les primes d'assurances vie, maladie et invalidité. 

Submission to the Government of Canada on future trade with the United Kingdom

Publié le 28/04/2021

L’ACCAP a présenté son point de vue au gouvernement fédéral concernant un accord de libre-échange qui devrait être conclu avec le Royaume-Uni et l’éventuelle adhésion de ce dernier à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Les assureurs canadiens mènent d’importantes activités au Royaume-Uni et y vendent une large gamme de produits d’assurances de personnes. Dans son mémoire, l’Association souligne l’appui de notre industrie à la conclusion d’un accord de libre-échange avec le Royaume-Uni et son adhésion au PTPGP, ce qui permettrait de renforcer les relations commerciales de longue date avec ce pays. Voici notre mémoire. 

The OECD Roadmap for the Good Design of Defined Contribution Retirement Savings Plans

Publié le 14/04/2021

Le 14 avril, l’ACCAP a participé à la consultation de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la version révisée de sa Feuille de route visant à assurer une conception adéquate des plans de retraite à cotisations définies, publiée le 4 mars dernier. L’ACCAP a félicité l’OCDE pour avoir entamé l’examen et lancé la consultation auprès des parties intéressées afin de maintenir les régimes à cotisations définies et de les améliorer du point de vue de la souplesse, de l’information et de la divulgation. Pour assurer la sécurité du revenu de retraite, il est essentiel de veiller à ce que l’épargne soit suffisante, durant les étapes de son cumul et de son décumul, grâce à une conception innovante du régime qui tient compte de l’âge et de considérations socio-économiques des participants.

Submission to the Government of Canada on its Consultation on a National Strategy for High-Cost Drugs for Rare Diseases

Publié le 29/03/2021

Le 29 mars, l’ACCAP a soumis ses vues dans le cadre de la consultation du gouvernement fédéral au sujet d’une stratégie nationale sur les médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares. Le mémoire renferme des observations quant à la façon d’aborder les grandes questions énoncées dans le document de travail du gouvernement, y compris l’amélioration de l’accès des patients, la prise de décision fondée sur les meilleures preuves disponibles, et la viabilité d’une stratégie efficace pour les maladies rares. Il présente également des approches faisant intervenir les payeurs privés pour le partage des risques et des coûts; ces approches minimiseront les impacts sur les patients et assureront la pérennité du programme au fil du temps.

L’ACCAP accueille la décision de la Cour d’appel de la Saskatchewan, favorable aux assureurs vie

Publié le 10/03/2021

Le 10 mars, la Cour d’appel de la Saskatchewan s'est prononcée sur le litige intenté par Atwater Investment LP, Ituna Investment LP et Mosten Investment LP à l’encontre de plusieurs sociétés d’assurance vie. Ces sociétés d’investissement ont cherché à déposer des montants illimités dans les polices d’assurance vie universelle qu’elles avaient souscrites. La Cour d’appel a maintenu qu’un règlement de 2018 du gouvernement de la Saskatchewan, stipulant que les assureurs vie ne peuvent pas accepter des dépôts sans lien avec la couverture d’assurance, empêche ces derniers d’accepter des montants supérieurs à ceux qui seraient nécessaires aux fins d’assurance. L’ACCAP se félicite de cette décision, qui appuie un cadre réglementaire protégeant les intérêts des consommateurs. 

DÉCLARATION
Fait à savoir : Recevoir le vaccin n’a pas d’incidence sur la couverture d’assurance

Publié le 08/03/2021

Consultation on Optometrists Profession Regulation

Publié le 01/03/2021

Le 1^er mars, l’ACCAP a répondu à l’Alberta Health Services (AHS) dans le cadre de sa consultation sur la proposition, émanant de l'Alberta College of Optometrists, d’élargir le champ de pratique de manière à englober certaines interventions qui sont actuellement réservées aux ophtalmologistes. L’ACCAP a souligné que le fait de permettre aux optométristes de pratiquer certaines interventions chirurgicales, au laser et autres qui peuvent être effectuées dans leurs bureaux ferait que les interventions en cause cesseraient d’être financées par l’AHS, les services des optométristes n’étant pas couverts par le régime public. L'Association a informé l’AHS qu'il est peu probable que les régimes privés couvriraient ces types de services au titre de la garantie soins de la vue, qui est généralement réservée aux verres et aux montures. Par conséquent, les Albertains auraient à payer ces services de leur poche. 

Submission to the Canadian Transportation Agency in response to the Public Consultation on the Development of New Airline Refund Requirements

Publié le 01/03/2021

Le 1^er mars, l’ACCAP a participé à une consultation de l’Office des transports du Canada (OTC) sur les changements proposés au Règlement sur la protection des passagers aériens à la suite de l’expérience qu’a entraînée la pandémie de COVID-19 en matière d’annulations et d’interruptions de voyages. Bien que les changements proposés n’aient pas d’effet rétroactif, l’ACCAP a souligné que beaucoup de Canadiens se sont dits mécontents d’avoir reçu un bon, et que tout financement accordé aux transporteurs aériens devrait être accompagné de l’obligation de rembourser les voyageurs concernés. Au Canada, l’OTC a autorisé les transporteurs aériens à émettre des bons de crédit au lieu de rembourser intégralement les voyageurs. Ailleurs, par exemple au Royaume-Uni, en Europe et aux États-Unis, la réglementation est plus stricte et exige, entre autres, que les voyageurs soient remboursés, et ce, dans des délais précis. 

L’ACCAP ouvre un bureau des affaires gouvernementales dans l’Ouest canadien

Publié le 23/02/2021

Mémoire au sujet du budget fédéral de 2021

Publié le 22/02/2021

Le 21 février, l'ACCAP a soumis son mémoire au gouvernement fédéral en prévision du budget 2021, dans lequel nous formulons sept recommandations. Outre les mesures qu’elle préconise depuis longtemps, consistant à soutenir les régimes d'assurance soins de santé, collectifs et individuels, et à supprimer l’impôt sur le capital des institutions financières canadiennes, l’Association recommande cette année que soit créé un instrument d’emprunt à long terme (une obligation à 20 ans) afin d’aider la reprise économique. Nous demandons également que le gouvernement adopte rapidement le projet de loi C-11 pour assurer un cadre réglementaire modernisé et cohérent sur l’ensemble du Canada. 

Submission to the Canadian Government on a Possible Economic Partnership Agreement with Indonesia

Publié le 22/02/2021

Le 22 février, l’ACCAP a présenté ses observations au gouvernement canadien sur un éventuel accord de partenariat économique global avec l’Indonésie. Compte tenu de ses activités internationales et de sa présence en Indonésie, notre industrie est favorable à la conclusion d’un tel accord. Dans son mémoire, l’Association souligne les questions clés qui devraient être étudiées dans le cadre dudit accord, notamment le fait d’ouvrir davantage le marché indonésien aux investissements étrangers et la libre circulation transfrontalière des données. Voici, en lien, la version intégrale du mémoire.  

Manitoba 2021 Pre-Budget Submission

Publié le 18/02/2021

Le 18 février, l'ACCAP a soumis ses commentaires au gouvernement du Manitoba concernant le budget 2021 de la province. Nous formulons cinq recommandations, notamment celles de protéger les régimes d’assurance soins de santé, collectifs et individuels, et de supprimer les désincitatifs fiscaux sur l'assurance.

Ontario 2021 Pre-Budget Submission

Publié le 11/02/2021

Le 11 février, l'ACCAP a soumis au gouvernement de l'Ontario ses recommandations en vue du budget 2021 de la province. Le mémoire présente sept recommandations, notamment celles de favoriser l’accès à des médicaments d'ordonnance abordables, de protéger les aînés vulnérables contre l'exploitation financière, et de réduire, pour éventuellement les supprimer, la taxe sur primes et la taxe de vente au détail applicables aux assurances de personnes. 

New Brunswick 2021-22 Pre-Budget Consultation

Publié le 11/02/2021

Le 11 février, l'ACCAP a présenté au gouvernement du Nouveau-Brunswick des recommandations en prévision du budget 2021 de la province. Le mémoire renferme sept recommandations, dont celles de favoriser l’accès à des médicaments d'ordonnance abordables, de moderniser le régime d’octroi du permis d’agent, et d’interdire que les régimes d'invalidité de longue durée soient offerts sur une base non assurée.

Letter to Ontario MPPs Re: Bill 219, Life Settlements and Loans Act

Publié le 25/01/2021

Prince Edward Island 2021 Pre-Budget Submission

Publié le 22/01/2021

Le 22 janvier, l'ACCAP a soumis ses commentaires au gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard concernant le budget 2021 de la province. Nous formulons cinq recommandations, dont celles de favoriser l’accès à des médicaments d'ordonnance abordables, d'innover dans le domaine des pensions de manière à permettre des options de revenu de retraite plus sûres, et de supprimer les désincitatifs fiscaux sur l'assurance. 

GFIA highlights insurance industry cyber-awareness initiatives

Publié le 21/01/2021

CLHIA's submission to the Ontario Low-Carbon Hydrogen Strategy Consultation

Publié le 18/01/2021

Le 18 janvier, l'ACCAP a soumis ses commentaires au ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario en réponse à sa consultation sur l'élaboration d'une stratégie concernant l'hydrogène à faible teneur en carbone. Le mémoire indique que l’industrie appuie le gouvernement dans la création de nouvelles possibilités d’investissement dans des infrastructures durables à long terme.

Submission to the Department of Finance on Federally Regulated Private Pension Plans

Publié le 18/01/2021

Le 14 janvier, l'ACCAP a présenté un mémoire à Finances Canada dans le cadre de la consultation « Renforcer la sécurité de la retraite pour les Canadiens - Proposition visant à soutenir la durabilité du cadre applicable aux régimes de retraite privés sous réglementation fédérale et à le renforcer ». Dans ce mémoire, nous félicitons le ministère d’avoir lancé sa consultation sur la sécurité et la gouvernance des régimes de retraite du Canada. Nous recommandons toutefois certaines améliorations pour faire en sorte que les propositions soient réalisables et qu’elles apportent la sécurité de revenu nécessaire pour que les Canadiens puissent prendre leur retraite avec
confiance :   

Mémoire de l'ACCAP présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires - Budget du Québec 2021-2022

Publié le 15/01/2021

Avis : Bien comprendre vos options d’assurance maladie si vous voyagez à l’extérieur du Canada

Publié le 25/11/2020

Avis : Un voyage à l’étranger en perspective? Ne manquez pas d’en parler à votre assureur

Publié le 07/07/2020

Compte tenu de l'avertissement du gouvernement fédéral d’« Éviter tous les voyages non essentiels » à l’extérieur du pays, l'assurance individuelle pour les voyages non essentiels n'est pas vendue. La frontière avec les États-Unis restera fermée jusqu'au 21 septembre au plus tôt. Malgré ces mesures, certaines destinations, dont les pays de l'Union européenne, ont allégé ou levé les restrictions pour les voyageurs canadiens. Les entreprises canadiennes de l'industrie du voyage, comme les transporteurs aériens, pressent fortement le gouvernement canadien pour qu'il lève les restrictions de voyage.

Dans ce contexte, et parce que les voyageurs canadiens pourraient ne pas savoir quelles questions poser avant de faire leurs réservations, l’ACCAP et ses membres ont émis aux consommateurs un avis qui précise des éléments à considérer et des questions à poser à son assureur. Le plan de communication prévoit la distribution de l’avis au CCRRA et à d’autres parties prenantes, et sa diffusion dans les médias, y compris les médias sociaux. L’avis sera mis à jour au fur et à mesure de l’évolution de la situation liée aux voyages.

Avis : Tests paramédicaux aux fins d’assurance durant la pandémie de COVID-19

Publié le 09/06/2020

En réponse à la reprise des services de santé non urgents dans certaines provinces, l’ACCAP a publié un avis le 9 juin pour attirer l’attention sur les tests paramédicaux aux fins d’assurance. Les assureurs de personnes exhortent gouvernements et fournisseurs à veiller au respect de normes sanitaires adéquates afin de protéger la santé et la sécurité de leurs clients et de l’ensemble de la population.

Déclaration – Le point sur la réponse des assureurs de personnes du Canada à la COVID-19

Publié le 01/05/2020

Letter to the Secretariat of the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities (CAPSA) re: Quarterly Meeting 3 year planning priorities

Publié le 27/03/2020

Congrès sur le patrimoine et la retraite

Publié le 21/01/2020

Processus de l’ACCAP relatif aux declarations électroniques

Publié le 07/01/2020

Les assureurs et des associations du secteur de la santé joignent leurs efforts pour aider les fournisseurs de soins et leurs patients à mieux comprendre l’assurance maladie

Publié le 13/11/2019

Demandes de règlement pour chaussures et orthèses de pied

Publié le 01/03/2018

Comprendre les demandes de règlement des dispositifs de pression positive pour le traitement de l’apnée obstructive du sommeil

Publié le 03/01/2018