En dernier lieu

Submission to the Government of Canada on its Consultation on a National Strategy for High-Cost Drugs for Rare Diseases

Publié le 29/03/2021

Le 29 mars, l’ACCAP a soumis ses vues dans le cadre de la consultation du gouvernement fédéral au sujet d’une stratégie nationale sur les médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares. Le mémoire renferme des observations quant à la façon d’aborder les grandes questions énoncées dans le document de travail du gouvernement, y compris l’amélioration de l’accès des patients, la prise de décision fondée sur les meilleures preuves disponibles, et la viabilité d’une stratégie efficace pour les maladies rares. Il présente également des approches faisant intervenir les payeurs privés pour le partage des risques et des coûts; ces approches minimiseront les impacts sur les patients et assureront la pérennité du programme au fil du temps.

L’ACCAP accueille la décision de la Cour d’appel de la Saskatchewan, favorable aux assureurs vie

Publié le 10/03/2021

Le 10 mars, la Cour d’appel de la Saskatchewan s'est prononcée sur le litige intenté par Atwater Investment LP, Ituna Investment LP et Mosten Investment LP à l’encontre de plusieurs sociétés d’assurance vie. Ces sociétés d’investissement ont cherché à déposer des montants illimités dans les polices d’assurance vie universelle qu’elles avaient souscrites. La Cour d’appel a maintenu qu’un règlement de 2018 du gouvernement de la Saskatchewan, stipulant que les assureurs vie ne peuvent pas accepter des dépôts sans lien avec la couverture d’assurance, empêche ces derniers d’accepter des montants supérieurs à ceux qui seraient nécessaires aux fins d’assurance. L’ACCAP se félicite de cette décision, qui appuie un cadre réglementaire protégeant les intérêts des consommateurs. 

DÉCLARATION
Fait à savoir : Recevoir le vaccin n’a pas d’incidence sur la couverture d’assurance

Publié le 08/03/2021

Consultation on Optometrists Profession Regulation

Publié le 01/03/2021

Le 1^er mars, l’ACCAP a répondu à l’Alberta Health Services (AHS) dans le cadre de sa consultation sur la proposition, émanant de l'Alberta College of Optometrists, d’élargir le champ de pratique de manière à englober certaines interventions qui sont actuellement réservées aux ophtalmologistes. L’ACCAP a souligné que le fait de permettre aux optométristes de pratiquer certaines interventions chirurgicales, au laser et autres qui peuvent être effectuées dans leurs bureaux ferait que les interventions en cause cesseraient d’être financées par l’AHS, les services des optométristes n’étant pas couverts par le régime public. L'Association a informé l’AHS qu'il est peu probable que les régimes privés couvriraient ces types de services au titre de la garantie soins de la vue, qui est généralement réservée aux verres et aux montures. Par conséquent, les Albertains auraient à payer ces services de leur poche. 

Submission to the Canadian Transportation Agency in response to the Public Consultation on the Development of New Airline Refund Requirements

Publié le 01/03/2021

Le 1^er mars, l’ACCAP a participé à une consultation de l’Office des transports du Canada (OTC) sur les changements proposés au Règlement sur la protection des passagers aériens à la suite de l’expérience qu’a entraînée la pandémie de COVID-19 en matière d’annulations et d’interruptions de voyages. Bien que les changements proposés n’aient pas d’effet rétroactif, l’ACCAP a souligné que beaucoup de Canadiens se sont dits mécontents d’avoir reçu un bon, et que tout financement accordé aux transporteurs aériens devrait être accompagné de l’obligation de rembourser les voyageurs concernés. Au Canada, l’OTC a autorisé les transporteurs aériens à émettre des bons de crédit au lieu de rembourser intégralement les voyageurs. Ailleurs, par exemple au Royaume-Uni, en Europe et aux États-Unis, la réglementation est plus stricte et exige, entre autres, que les voyageurs soient remboursés, et ce, dans des délais précis. 

L’ACCAP ouvre un bureau des affaires gouvernementales dans l’Ouest canadien

Publié le 23/02/2021

Mémoire au sujet du budget fédéral de 2021

Publié le 22/02/2021

Le 21 février, l'ACCAP a soumis son mémoire au gouvernement fédéral en prévision du budget 2021, dans lequel nous formulons sept recommandations. Outre les mesures qu’elle préconise depuis longtemps, consistant à soutenir les régimes d'assurance soins de santé, collectifs et individuels, et à supprimer l’impôt sur le capital des institutions financières canadiennes, l’Association recommande cette année que soit créé un instrument d’emprunt à long terme (une obligation à 20 ans) afin d’aider la reprise économique. Nous demandons également que le gouvernement adopte rapidement le projet de loi C-11 pour assurer un cadre réglementaire modernisé et cohérent sur l’ensemble du Canada. 

Submission to the Canadian Government on a Possible Economic Partnership Agreement with Indonesia

Publié le 22/02/2021

Le 22 février, l’ACCAP a présenté ses observations au gouvernement canadien sur un éventuel accord de partenariat économique global avec l’Indonésie. Compte tenu de ses activités internationales et de sa présence en Indonésie, notre industrie est favorable à la conclusion d’un tel accord. Dans son mémoire, l’Association souligne les questions clés qui devraient être étudiées dans le cadre dudit accord, notamment le fait d’ouvrir davantage le marché indonésien aux investissements étrangers et la libre circulation transfrontalière des données. Voici, en lien, la version intégrale du mémoire.  

Manitoba 2021 Pre-Budget Submission

Publié le 18/02/2021

Le 18 février, l'ACCAP a soumis ses commentaires au gouvernement du Manitoba concernant le budget 2021 de la province. Nous formulons cinq recommandations, notamment celles de protéger les régimes d’assurance soins de santé, collectifs et individuels, et de supprimer les désincitatifs fiscaux sur l'assurance.

Ontario 2021 Pre-Budget Submission

Publié le 11/02/2021

Le 11 février, l'ACCAP a soumis au gouvernement de l'Ontario ses recommandations en vue du budget 2021 de la province. Le mémoire présente sept recommandations, notamment celles de favoriser l’accès à des médicaments d'ordonnance abordables, de protéger les aînés vulnérables contre l'exploitation financière, et de réduire, pour éventuellement les supprimer, la taxe sur primes et la taxe de vente au détail applicables aux assurances de personnes. 

New Brunswick 2021-22 Pre-Budget Consultation

Publié le 11/02/2021

Le 11 février, l'ACCAP a présenté au gouvernement du Nouveau-Brunswick des recommandations en prévision du budget 2021 de la province. Le mémoire renferme sept recommandations, dont celles de favoriser l’accès à des médicaments d'ordonnance abordables, de moderniser le régime d’octroi du permis d’agent, et d’interdire que les régimes d'invalidité de longue durée soient offerts sur une base non assurée.

Letter to Ontario MPPs Re: Bill 219, Life Settlements and Loans Act

Publié le 25/01/2021

Prince Edward Island 2021 Pre-Budget Submission

Publié le 22/01/2021

Le 22 janvier, l'ACCAP a soumis ses commentaires au gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard concernant le budget 2021 de la province. Nous formulons cinq recommandations, dont celles de favoriser l’accès à des médicaments d'ordonnance abordables, d'innover dans le domaine des pensions de manière à permettre des options de revenu de retraite plus sûres, et de supprimer les désincitatifs fiscaux sur l'assurance. 

GFIA highlights insurance industry cyber-awareness initiatives

Publié le 21/01/2021

CLHIA's submission to the Ontario Low-Carbon Hydrogen Strategy Consultation

Publié le 18/01/2021

Le 18 janvier, l'ACCAP a soumis ses commentaires au ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario en réponse à sa consultation sur l'élaboration d'une stratégie concernant l'hydrogène à faible teneur en carbone. Le mémoire indique que l’industrie appuie le gouvernement dans la création de nouvelles possibilités d’investissement dans des infrastructures durables à long terme.

Submission to the Department of Finance on Federally Regulated Private Pension Plans

Publié le 18/01/2021

Le 14 janvier, l'ACCAP a présenté un mémoire à Finances Canada dans le cadre de la consultation « Renforcer la sécurité de la retraite pour les Canadiens - Proposition visant à soutenir la durabilité du cadre applicable aux régimes de retraite privés sous réglementation fédérale et à le renforcer ». Dans ce mémoire, nous félicitons le ministère d’avoir lancé sa consultation sur la sécurité et la gouvernance des régimes de retraite du Canada. Nous recommandons toutefois certaines améliorations pour faire en sorte que les propositions soient réalisables et qu’elles apportent la sécurité de revenu nécessaire pour que les Canadiens puissent prendre leur retraite avec
confiance :   

Mémoire de l'ACCAP présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires - Budget du Québec 2021-2022

Publié le 15/01/2021

Avis : Bien comprendre vos options d’assurance maladie si vous voyagez à l’extérieur du Canada

Publié le 25/11/2020

Avis : Un voyage à l’étranger en perspective? Ne manquez pas d’en parler à votre assureur

Publié le 07/07/2020

Compte tenu de l'avertissement du gouvernement fédéral d’« Éviter tous les voyages non essentiels » à l’extérieur du pays, l'assurance individuelle pour les voyages non essentiels n'est pas vendue. La frontière avec les États-Unis restera fermée jusqu'au 21 septembre au plus tôt. Malgré ces mesures, certaines destinations, dont les pays de l'Union européenne, ont allégé ou levé les restrictions pour les voyageurs canadiens. Les entreprises canadiennes de l'industrie du voyage, comme les transporteurs aériens, pressent fortement le gouvernement canadien pour qu'il lève les restrictions de voyage.

Dans ce contexte, et parce que les voyageurs canadiens pourraient ne pas savoir quelles questions poser avant de faire leurs réservations, l’ACCAP et ses membres ont émis aux consommateurs un avis qui précise des éléments à considérer et des questions à poser à son assureur. Le plan de communication prévoit la distribution de l’avis au CCRRA et à d’autres parties prenantes, et sa diffusion dans les médias, y compris les médias sociaux. L’avis sera mis à jour au fur et à mesure de l’évolution de la situation liée aux voyages.

Avis : Tests paramédicaux aux fins d’assurance durant la pandémie de COVID-19

Publié le 09/06/2020

En réponse à la reprise des services de santé non urgents dans certaines provinces, l’ACCAP a publié un avis le 9 juin pour attirer l’attention sur les tests paramédicaux aux fins d’assurance. Les assureurs de personnes exhortent gouvernements et fournisseurs à veiller au respect de normes sanitaires adéquates afin de protéger la santé et la sécurité de leurs clients et de l’ensemble de la population.

Déclaration – Le point sur la réponse des assureurs de personnes du Canada à la COVID-19

Publié le 01/05/2020

Letter to the Secretariat of the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities (CAPSA) re: Quarterly Meeting 3 year planning priorities

Publié le 27/03/2020

Congrès sur le patrimoine et la retraite

Publié le 21/01/2020

Processus de l’ACCAP relatif aux declarations électroniques

Publié le 07/01/2020

Les assureurs et des associations du secteur de la santé joignent leurs efforts pour aider les fournisseurs de soins et leurs patients à mieux comprendre l’assurance maladie

Publié le 13/11/2019

Demandes de règlement pour chaussures et orthèses de pied

Publié le 01/03/2018

Comprendre les demandes de règlement des dispositifs de pression positive pour le traitement de l’apnée obstructive du sommeil

Publié le 03/01/2018