Documents de référence


Comprendre les demandes de règlement des dispositifs de pression positive pour le traitement de l’apnée obstructive du sommeil
Considérations relatives à la gouvernance des régimes de capitalisation de petite et de moyenne taille
Demandes de règlement pour chaussures et orthèses de pied
Exigences relatives à l’obtention du permis d’agent 2024
Informations à saisir sur les reçus servant au remboursement de services ou de biens médicaux au titre d'une garantie collective
Position de l'ACCAP concernant l'aide médicale à mourir
Pratique exemplaire standard relative aux références et aux ordonnances de médecins
Processus de l’ACCAP relatif aux declarations électroniques